Divorce à l'amiable
Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable ?
Le divorce à l’amiable, ou par consentement mutuel, est la voie la plus simple, rapide et avantageuse. Les époux s’entendent sur les points essentiels :
- la rupture du rapport matrimonial
- la cessation des droits et obligations résultant du lien conjugal
- une éventuelle contribution d’entretien à l’un des époux
- la question des enfants (autorité parentale, droit de visite, montant des pensions)
L'accord complet
Désigne le fait que les conjoints ont réussi à s’accorder sur toutes les conséquences accessoires au divorce. Dès lors, le Juge contrôle uniquement si l’accord est équitable et conciliable avec le bien des enfants. Si l’accord respecte ces conditions, il le cautionne par un jugement.
Divorce contentieux
Désigne le fait que les époux n’ont pas réussi à s’accorder sur un ou sur plusieurs points des effets du divorce. Dès lors, le Juge ratifie le principe du divorce ainsi que la convention des parties sur les points d’entente. Il tranche par la suite les points qui restent litigieux.
Divorces et séparations
En Suisse, il y a chaque année plusieurs milliers de divorce et encore plus de séparations. Pour les personnes confrontées à cette épreuve, c’est une période qui s’avère souvent difficile et compliquée, tant sur le plan émotionnel que financier.
Sur le plan juridique, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, de nombreuses questions peuvent se poser en lien avec la garde des enfants, les pensions et les questions, financière, l’attribution du logement et le partage des biens, les avoirs LPP, etc. Les raisons d’un divorce et les différents points à régler figurent ici.
Dans une telle situation, il est essentiel de se faire assister par des avocats experts et actifs dans ces domaine.
Au sein de Brodard Avocats SA, nos avocats sont actifs en droit de la famille, du divorce et de la séparation. Nos bureaux de Lausanne et Bulle permettent de répondre au besoin de nos clients dans toute la Romandie.
Vous avez des questions sur le divorce ou la séparation ?
Nous contacterLa défense de nos clients
Nous nous engageons à défendre nos clients avec conviction et loyauté. Le but est de les soutenir et de les assister dans cette épreuve que constitue un divorce ou une séparation. Nous les conseillons également sur les différentes alternatives qui se présentent ainsi que sur les possibles mesures à prendre avant mariage.
Chaque cas de divorce est différent. Il requiert une attention particulière, dans le meilleur intérêt de nos clients, de leurs enfants et de leur famille.
L’audience de divorce à l’amiable
Après examen de la requête et de la convention, le Juge convoque les époux à une audience de divorce. Celui-ci doit s’assurer qu’ils ont chacun la volonté de divorcer. Pour ce faire, il peut entendre indépendamment ou ensemble les parties. Le Juge examine ensuite si la convention et les conclusions des époux peuvent être homologuées. Ce type d’audience dure généralement moins d’une demi-heure.
Si toutes les conditions sont réalisées, le divorce est prononcé et un jugement de divorce est rendu.
Nous vous aidons dans ce processus
Le droit de la famille et du divorce évoluant rapidement, il est recommandé de rester bien informé sur l’évolution de la loi et de la jurisprudence. Nos avocats vous donnent dès lors des conseils personnalisés pour trouver des solutions équilibrées, durables et dans l’intérêt du couple et de la famille, cela tout en assurant le respect de la volonté des parties.
Pour cela, les avocats de Brodard Avocats SA vous accompagnent dans la rédaction des accords de séparation et de divorce et la préparation des documents essentiels. Ils s’assurent par la même occasion que les époux respectent les dispositions légales impératives, afin que le Juge puisse l’homologuer. Ceux-ci peuvent déposer des actes et vous représenter devant tous les tribunaux en Suisse. Cas échéant, ils fournissent une analyse des conséquences fiscales liées au divorce. Ils sont particulièrement actifs devant les juridictions de Lausanne, Genève et Fribourg.
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Nous sommes membres, collectivement ou individuellement, de différentes associations professionnelles actives dans nos domaines de compétence.
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